Conditions générales de vente
Les inscriptions aux formations proposées par EAS Formation sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.
Article 1- Inscription
Vous pouvez réaliser une inscription à l’aide des bulletins d’inscriptions présents dans les Catalogues de Formation en les renvoyant par email, fax ou courrier. Vous pouvez également vous inscrire directement en contactant EAS Formation
En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur (OPCA), il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à EAS Formation les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme extérieur tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
En cas de prise en charge partielle par cet OPCA, la différence de coût vous est facturée directement. Si votre OPCA ne confirme pas la prise en charge de votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage sera facturé dans sa totalité à votre entreprise.
Article 2- Confirmation d’inscription, convocations et attestation
Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation peuvent être adressées au responsable de cette inscription sur demande de sa part 15 jours avant le début de la formation, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription et / ou au participant.
À l’issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation ainsi qu’une convention simplifiée / facture de formation professionnelle est adressée au responsable de l’inscription.
Article 3- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sur chaque page de programme, en inter-entreprises. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité. Nos prix n’incluent pas les forfaits repas et pauses.
Article 4- La garantie de maintien des stages
EAS Formation limite le nombre de participants à ses stages à 16 personnes environ. EAS Formation maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies.
Article 5- Annulation et abandon
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à EAS Formation et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage. Pour toute annulation parvenue moins de 2 semaines avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, EAS Formation facturera à l’entreprise inscrite la totalité du prix de la formation. Tout cycle commencé est dû en totalité ; le remplacement par une autre personne est accepté. Par ailleurs, EAS Formation se réserve le droit d’ajourner à titre exceptionnel une session au plus tard 15 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant pour garantir une qualité pédagogique satisfaisante. Dans ce cas, EAS Formation s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.
Article 6- Paiement
Nos factures sont payables comptant sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci, par chèque ou par virement. Pour les formations inférieures à 6 jours, le paiement est attendu en totalité avant le début de la formation. Pour les formations supérieures à 6 jours, un acompte de 30% est demandé avant la formation. Paiement du solde à la fin de la formation. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, EAS Formation serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Dans le cadre des formations ou des bilans de compétences, EAS Formation sera amené à fournir au Client une documentation sur un support papier et/ou support numérique. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la Formation et/ou sur un espace en ligne dédié. Ces documents restent la propriété d’EAS Formation et de ses auteurs. Ces documents ne peuvent en aucun cas être diffusés, reproduits, modifié, prêtés, exploité à des fins commerciales… sans l’accord d’EAS Formation. Le Client peut partager de courts passages des textes contenus dans ces supports avec l’obligation de nommer le ou les auteurs et la source.
Il est interdit d’enregistrer de façon audio ou vidéo lors des prestations sans l’accord préalable des personnes présentes.
Article 7- Informatique et liberté
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à EAS Formation en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront également être communiquées aux partenaires contractuels de EAS Formation pour les besoins dédites commandes. Conformément à la réglementation française, le client peut écrire à EAS Formation pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant.